FERVIER 2007 : L'association Baraka est déclarée "d'interet général" par la direction générale des impots de Gironde

Il est donc reconnu  que l'association ne poursuit pas un but lucratif, a une gestion désintéresée, ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes et presente un caractere humanitaire.

Ce qui signifie que nous pouvons delivrer un recu de dons au oeuvres (document cerfa11580*02). Ainsi  les dons qui nous sont alloués par des particuliers ou des entreprises ouvrent droit à une réduction d'impots.

Pour les particuliers  : le code général des impots prevoit une réduction d'impots sur le revenu de 66% du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable)

Pour le entreprises : le code général des impots prevoit une réduction d'impots sur le revenu de 66% du montant du don, dans la limite de 0.5 % du chiffre d'affaire HT

Voir et imprimer le document CERFA de recu de donc : CLIQUEZ ICI



Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés